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Nouvelles dispositions pour le don d'organes PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 21 Novembre 2016 10:55

Le don d'organes et en particulier le don d'organes post mortem est rgi par des lois. Celles-ci voluent dans le temps. Aprs un bref rappel, nous vous prsentons les dispositions qui seront effectives partir du 1er Janvier 2017.

La greffe ou transplantation est la mise en place dans le corps humain d'un organe tranger. Les organes transplants sont : le coeur, le foie, les poumons, les reins, le pancras, les intestins, la corne, la peau, les valves cardiaques, les os, les tendons, les veines, les ligaments en plus des produits sanguins.

En 2016, plus de 57 000 personnes vivent en France grce une greffe. L'augmentation annuelle de greffes est de 7% environ. En 2016, 21 400 personnes sont en attente de greffons disponibles, chiffre qui a doubl en 10 ans. En 2015, 571 personnes sont dcdes faute de greffons.

La loi du 22/12/1976 du snateur Henri Caillavet nonce le principe du consentement prsum : "Toute personne est considre comme consentante au don d'organes et de tissus aprs sa mort ds lors qu'elle n'a pas fait connatre de son vivant son refus d'un tel prlvement". Cette loi fut vote suite au progrs de la chirurgie en matire de greffes entrainant une forte demande de greffons.

Elle retient 2 moyens pour faire connatre ses volonts de son vivant :

- informer ses proches de sa dcision afin que ceux-ci, dans la douleur, n'aient pas en plus la lourde charge de dcider d'autoriser ou non l'quipe chirurgicale prlever des organes. La possession de la carte de donneur n'est pas suffisante et n'a pas de valeur lgale d'autant plus qu'elle est souvent difficile trouver lors du dcs. La dcision de prlever se prend avec les infirmires coordinatrices de l'hpital.

- de son vivant, il est galement possible de formaliser son refus en s'inscrivant sur le Registre national des Refus au prlvement post mortem tenu par l'Agence de Biomdecine. ( ABM).

Dans les faits, lorsque la famille ne connaissait pas la position du dfunt ou que celle-ci tait divise, les quipes mdicales avaient tendance ne pas prlever.

En Avril 2015, et devant la pnurie de greffons, l'Assemble Nationale a vot un amendement proposant de se passer de l'avis de la famille partir du moment o la personne dcde ne s'tait pas inscrite sur le Registre des Refus. A cette date, 21 000 personnes taient en attente de greffons et le taux de refus des familles tait de 32%. Cet amendement a t mal vcu par la population et plusieurs institutions ont dnonc cette orientation.

En cours d'anne 2016, le professeur Touraine, dput et Michle Delaunay, ministre dlgue, ont propos une orientation visant dfinir le Registre des Refus comme moyen principal mais non plus exclusif pour exprimer son opposition au don de ses organes. La loi Sant du 27 Janvier 2016 englobe des dispositions nouvelles. Elle raffirme le principe du consentement prsum "tout en maintenant l'accompagnement et le dialogue avec les proches".En l'absence d'inscription sur le Registre des Refus, la famille sera consulte. Un proche qui tmoignerait d'un refus devrait expliquer par un document dat et sign les raisons de cette opposition.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er Janvier 2017

Donner ses organes, c'est peut-tre 5 7 vies de sauves.

Le donateur peut prciser sur le Registre des refus les organes qu'il n'autorise pas au prlvement.

Ren Trmoulet


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