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Reconnaissance de l'EFS et de la FFDSB
Les reconnaissances de l'EFS et de la FFDSB PDF Imprimer Envoyer
Dimanche, 12 Février 2012 12:06

Chacun des 2 organismes :

- Etablissement Franais du Sang (EFS)-organisme public collecteur du sang unique en France ) et la

- Fdration Franaise pour le Don de Sang Bnvole (FFDSB) - fdration regroupant amicales et associations militant pour le don bnvole de sang) attribuent des distinctions reconnaissant le dvouement de donneurs de sang et des bnvoles des associations et amicales.


A. L'EFS distingue les donneurs de sang bnvoles :

L'Etat par l'arrt du 2 Mai 2002 stipule que le dvouement des donneurs de sang bnvoles doit faire l'objet d'une reconnaissance spcifique au moyen de diplmes correspondant 7 niveaux distincts en fonction du nombre de dons effectus.

Extrait dutexte de l'arrt:

Art. 1 - Le dvouement des Donneurs de sang bnvoles fait lobjet dune reconnaissance spcifique au moyen des diplmes dont les conditions dattribution, correspondant sept niveaux distincts en fonction du nombre de dons effectus, sont les suivantes :

Niveaux FEMMES HOMMES DIPLMES INSIGNES
1er 3 dons 5 dons Bronze Bronze
2me 10 dons 10 dons 10 dons aucun
3me 25 dons 25 dons 25 dons aucun
4me 45 dons 75 dons Argent Argent
5me 60 dons 100 dons Or Or
6me 100 dons 150 dons 150 dons 1 palme
7me > 199 dons > 199 dons > 199 dons 2 palmes

Art. 2 - Chaque tablissement de transfusion sanguine comptabilise les dons de sang effectus par les donneurs inscrits auprs de lui. Tout prlvement bnvole et anonyme ralis par un tablissement de transfusion sanguine, quelle quen soit la forme ou la nature, est inscrit comme un don.

Art. 3 - Les diplmes sont dlivrs sur dcision du directeur de ltablissement de transfusion sanguine auprs duquel le donneur est inscrit au moment o il atteint le nombre de dons correspondant au niveau considr.

Art. 4 - A titre exceptionnel, lorsquun donneur de sang bnvole ayant atteint ou dpass le troisime niveau prvu larticle premier se voit empch, pour raison mdicale ou du fait de la modification des critres de slection des donneurs de sang, de continuer donner son sang, ou lorsque, outre le fait davoir atteint ou dpass le troisime niveau prcit, il a contribu activement aux activits de promotion du don pendant encore au moins 5 ans, le directeur de ltablissement de transfusion sanguine auprs duquel ce donneur est inscrit peut proposer ce dernier au prsident de lEtablissement Franais du Sang pour lattribution du diplme de donneur de sang bnvole mrite. Ce diplme donne droit au port dun insigne distinctif, dans les conditions prvues larticle 1er.

Art. 5 - Les diplmes de donneur de sang bnvole mrite sont dlivrs aux donneurs proposs, sur dcision du prsident de lEtablissement Franais du Sang, dans la limite dun quota national de cinquante diplmes par an.

Art. 6 - LEtablissement Franais su Sang dtermine les modles des diplmes de donneur de sang bnvole et des insignes affrents, aprs avis de la Fdration Franaise des donneurs de sang bnvoles. Il en assure le financement, la ralisation et la fourniture aux tablissements de transfusion sanguine.

Art. 7 - Les dons effectus antrieurement la date dapplication du prsent arrt sont pris en considration pour lattribution des diplmes correspondant aux niveaux viss larticle premier.

Art. 8 - Le prsent arrt entrera en vigueur six mois aprs la date de sa parution au Journal Officiel de la Rpublique Franaise.

Art. 9 - Larrt du 11 fvrier 1950 portant cration dun diplme spcial de donneur de sang, modifi par les arrts du 20 juin 1961, du 3 juillet 1979 et du 12 janvier 1981, est abrog partir de lentre en vigueur du prsent arrt.

Art. 10 - Le prsident de lEtablissement Franais du Sang est charg de lexcution du prsent arrt qui sera publi au Journal Officiel de la Rpublique Franaise.

Les dates et lieux de crmonie de remise des diplmes sont dcids par chaque EFS rgional, en lien avec les autorits locales et les structures dcentralises de la fdration en faveur du don de sang bnvole. Dans certaines rgions, les diplmes sont directement envoys au donneur par la poste.


B. La FFDSB distingue les bnvoles pour leur dvouement :

Dans chacune des structures de la fdration, une commission appele Mrite du Sang choisit et valide les diffrentes propositions d'attribution de distinction.

  • Le Mrite du Sang est compos de quatre grades: Chevalier, Officier, Commandeur et Grand Officier.

  • Contingent dattribution: au niveau du Comit Rgional ou groupement national ( S.N.C.F., La Poste etc) le contingent annuel dattribution ne peut excder 0,030% du nombre de donneurs prsents(soit 32/100 000) arrt au 1er janvier de lanne en cours. Ce quota est ventiler au sein de la rgion ou du groupement national proportion de:

  • 6/10 pour Chevalier

  • 3/10 pour Officier

  • 1/10 pour Commandeur

  • 1/20 pour contingent la discrtion du Prsident Fdral pour rcompenses de services exceptionnels.

  • Conditions remplir: Lavancement dans la distinction ne peut rcompenser que des titres nouveaux ou renouvels et non des mrites dj sanctionns. En consquence les conditions suivantes doivent tre remplies la date de la proposition.

1. Critres pour lattribution du grade de CHEVALIER:

-justifier de son appartenance une structure de la fdration,

- en dehors du don bnvolede son sang, avoir oeuvr depuis au moins 5 ans efficacement et strictement dans le cadre du dveloppement de la transfusion sanguine en faveur de la promotion ou de l'animation de structures fdres.

-jouir de ses droits civiques.

2. Critres pour l'attribution du grade d'OFFICIER:

- tre chevalier du Mrite du sang depuis au moins 5 ans,

- tre ou avoir t administrateur dpartemental ou bien avoir t pendant au moins 10 ans lu du bureau d'une association affilie la FFDSB,

- jouir de ses droits civiques.

3. Critres pour l'attribution du grade de COMMANDEUR :

- tre officier du Mrite du Sang depuis au moins 8 ans,

- exercer ou avoir exerc depuis l'admission au grade d'Officier des responsabilits de niveau dpartemental ou rgional,

- jouir de ses droits civiques.

4. Critres pourtre promu la dignit de GRANDOFFICIER :

- avoir rendu sur le plan national des services exceptionels la FFDSB,

-avoir une anciennet dans le grade de Commandeur la discrtion du bureau fdral,

- jouir de ses droits civiques.


C. La FFDSB distingue lesmilitants la cause du don de sang :

Les 4 niveaux de reconnaissances cits prcedemment rcompensent, au moins la base, des donneurs de sang qui se sont investis dans les structures de la FFDSB lapromotion du don. On rencontre dans les structures de la fdration des hommes et des femmes qui n'ont pas pu donner leur sang mais qui s'investissent pour la promotion du don.

Pour eux, la FFDSB a cr un autre type de reconnaissance la discrtion des responsables d'associations et des Unions Dpartementales.

Il s'agit de la mdaille de militant avec barette ou de la mdaille " les mains d'Ewa".

Ces reconnaissances peuvent-tre galement tre remises des entreprises, tablissements partenaires ou collectivits territoriales en remerciement de leur soutien.


 


 

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